Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site koye.fr entre KOYART, éditrice de la marque KÔYÉ, et tout client consommateur ou non-professionnel achetant un produit sur le site.

1. Vendeur

Le vendeur est KOYART, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 911 424 943 (SIRET 911 424 943 00015), TVA intracommunautaire FR41 911 424 943, dont le siège social est situé 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, représentée par sa présidente, Alicia Boudis. Contact : contact@koye.fr, téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER].

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix, les tailles ou variantes disponibles, les photographies et les informations de composition lorsqu'elles sont disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans. Certaines images d'illustration, d'ambiance ou de mise en scène peuvent également avoir été réalisées ou assistées avec des outils d'intelligence artificielle ; elles sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne ou DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme la commande. La validation de la commande implique obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du checkout Shopify. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés au site. KÔYÉ ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

6. Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, KÔYÉ contacte le client afin de proposer une solution : remboursement, échange, attente ou annulation selon le cas.

7. Livraison

Les commandes sont préparées après validation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. Les délais exacts et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à trois cents (300) euros TTC. En dessous de ce montant, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans l'Union européenne, KÔYÉ s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais. Si aucun délai précis n'est indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter KÔYÉ à contact@koye.fr. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

Pour les livraisons hors Union européenne ou vers les DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités ou transporteurs. Ces sommes restent à la charge du client, sauf mention contraire au moment de la commande.

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par KÔYÉ, prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Après notification de la rétractation, les produits doivent être renvoyés à KÔYÉ dans un délai de quatorze (14) jours. Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante : Carrer Oceà Atlàntic 15, 08173 Sant Cugat del Vallès, Barcelone, Espagne, sauf instruction différente communiquée par le service client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés, non modifiés, non abîmés, avec les étiquettes et accessoires d'origine lorsqu'ils existaient. Le client reste responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Frais de retour. Pour tout retour, KÔYÉ fournit au client une étiquette de retour prépayée. Un forfait de cinq (5) euros TTC correspondant aux frais de retour est alors retenu sur le montant remboursé.

Retour gratuit avec avoir. Le retour est gratuit, sans retenue du forfait, lorsque le client choisit de recevoir un avoir à la place du remboursement. L'avoir, d'un montant égal à la valeur des produits retournés, est utilisable sur koye.fr. Ce choix est facultatif : le client conserve à tout moment le droit d'obtenir un remboursement.

Produit défectueux ou erreur. Les frais de retour d'un produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur sont intégralement pris en charge par KÔYÉ, conformément aux garanties légales.

En cas de rétractation valable, KÔYÉ rembourse le prix des produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Lorsque la totalité de la commande est retournée, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés (les éventuels suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client restent à sa charge). KÔYÉ peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'entraînant pas de frais supplémentaires.

Les échanges peuvent être proposés selon les disponibilités, notamment pour une autre taille ou couleur. L'échange ne prive jamais le client de ses droits légaux de rétractation et de garantie.

Formulaire-type de rétractation

À l'attention de KÔYÉ / KOYART, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, e-mail : contact@koye.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

• Commande numéro :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :

Le client peut envoyer cette demande par e-mail à contact@koye.fr ou en ligne via le formulaire de rétractation disponible sur la page Exercer mon droit de rétractation.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter KÔYÉ à contact@koye.fr avec le numéro de commande, une description du problème et, si utile, des photographies.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur lorsque la loi impose la prise en charge au vendeur.

10. Service client

Le service client peut être contacté par e-mail à contact@koye.fr ou via la page Contact du site.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit d'abord contacter KÔYÉ afin de rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée infructueuse.

Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER] (nom, adresse postale et site internet du médiateur).

Depuis le 20 juillet 2025, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est plus disponible ; les consommateurs européens peuvent se référer aux dispositifs nationaux et au Centre Européen des Consommateurs.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site koye.fr, notamment textes, photographies, logos, éléments graphiques, noms de produits et univers éditorial, sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français et européen de la consommation.